MAJ 2021 : l’article ci dessous n’est plus à jour, la fiscalité du bitcoin a évolué
Le Conseil d’état vient d’annoncer aujourd’hui une baisse drastique de la fiscalité du Bitcoin.
Jusqu’à aujourd’hui, les gains étaient imposé dans la catégories des BIC lorsqu’il s’agissait d’une activité habituelle et en BNC pour une activité occasionnelle.
A partir d’aujourd’hui, ils seront considérés comme des biens meubles, et la différence est fondamentale, puisqu’avant, la soumission à l’impôt sur le revenu pouvait faire monter le taux à 45% d’imposition, auquel venait s’ajouter la CSG (17,2%), pouvant générer une imposition importante. Désormais, c’est le forfait de 19% des biens meubles qui s’appliquent, auquel il faut toujours ajouter la CSG.(L’imposition totale est désormais de 36,2%)
Le régime des biens meubles permet aussi de bénéficier d’une exonération lorsque le prix de cession est inférieur à 5000 €, permettant aux petits épargnants de s’intéresser aux cryptoactifs à moindre frais. Attention il s’agit bien du prix de vente et non du montant de la plus value.
Attention tout de même, les traders de cryptomonnaies continueront d’être imposés en BIC, puisqu’il s’agit d’une activité à titre habituel.
Deux éléments sont tout de même étonnants dans ce communiqué :
– Les mineurs de Bitcoin doivent continuer en BNC, puisque le Conseil d’état précise : « la participation du contribuable à la création ou au fonctionnement de ce système d’unité de compte virtuelle.[…] sont susceptibles d’être imposés dans la catégorie des BNC sur le fondement de l’article 92 du code général des impôts »
– Il n’est pas fait mention des autres cryptomonnaies que le Bitcoin, on ne parle pas des cryptoactifs en général mais uniquement du Bitcoin, donc il reste à préciser si ce régime s’applique aussi aux autres (Ethereum par exemple). On imagine qu’il s’agit d’une erreur de langage et que ce qui s’applique pour une cryptomonnaie s’applique sur une autre, mais rien ne permet de l’affirmer en l’état.
