Les Initial Coin Offering (ICO) sont des levées de fonds qui donnent lieu à l’emission de TOKENS (jetons), un actif numérique. Cela permet en général de financer un projet de lancement d’un service basé sur une blockchain.
Les TOKENS reçus en échange de l’argent investi peuvent avoir plusieurs utilités :
– Il peut s’agir d’une cryptomonnaie, auquel cas l’investisseur réalisera un pari sur son évolution future. Exemple : Le Bitcoin, ou l’Ether pour la blockchain Ethereum
– Des tokens d’usage : qui peuvent permettre de consommer un nouveau service . Ils peuvent aussi représenter un droit de vote, d’accès à un produit ou service.
Les ICO constituent alors une alternative à l’investissement en capital risque et peuvent s’adresser à tous, se rapprochant sous cet angle du financement participatif. Les TOKENS sont aussi réputés être plus liquides, puisqu’ils peuvent souvent être échangés contre d’autres cryptomonnaies, et rapidement après leur achat.
En général, une ICO démarre par une annonce sur internet, suivi par une publication détaillée du but poursuivi par le service, avec une date prévue pour la campagne. Ensuite, les investisseurs achètent les tokens, ce qui peut avoir lieu en cryptomonnaie ou en argent ‘classique’. Les tokens se retrouvent rapidement sur des marchés secondaires suite aux ICO.
De quelques millions levés en 2016, de nombreuses ICO ont permis de lever plusieurs centaines de millions d’euros en fin 2017, on parle de plus d’un milliard sur toute l’année 2017.
Le cadre juridique varie très différemment selon les pays, quand il existe, certain pays ne les régule pas encore (l’Australie ou Gibraltar par exemple, qui indiquent vouloir publier des guidelines en 2018), la SEC aux USA considère qu’il s’agit d’un actif financier, l’Allemagne aussi les considère comme des titres financiers.
Le droit français et les ICO
En France, l’AMF a lancé une consultation à l’automne 2017 et a rencontré plus d’une dizaine d’entreprises qui ont déjà ou seront amenés dans un futur proche à faire des ICO, tout en mettant en garde les particuliers aux risques inhérents à des investissements dans des instruments non régulés, puisque le risque de perte en capital est ici très important, mais aussi de volatilité, de blanchiment etc.
Suite à cette consultation, il ressort majoritairement que tous les acteurs de ce secteur souhaitent qu’il soit « Proposeé une législation nouvelle, adaptée aux ICO », pour que tout document lié à une nouvelle ICO présente au minimum 3 informations importantes :
– Le projet lié à l’ICO et son évolution
– Les droits conférés par les tokens
– Le traitement comptable des fonds levés lors de l’ICO.
Il a aussi été souligné l’importance d’avoir des règles qui permettent d’assurer le séquestre des fonds levés. L’AMF a donc décidé de continuer à travailler sur la définition d’un cadre juridique spécifique aux ICO. Nous vous tiendrons informé lorsque ces nouvelles règles auront été définies.
