La fiscalité et le cadre juridique des cryptomonnaies

(amis suisses, africains, belges, canadiens, ou tout autre pays de la francophonie, sachez que cet article concerne la fiscalité et le droit français car les auteurs de ce site sont français. Si vous souhaitez nous transmettre des informations juridiques ou fiscales sur le fonctionnement de votre pays, nous les publierons avec plaisir)

MAJ du 26/04/18 : Le contenu ci dessous est modifié par le communiqué du Conseil d’état du 26/04/18 sur la fiscalité du bitcoin

Les textes de loi sur les monnaies virtuelles sont très clairs, ils sont imposés sur le revenu dans la catégorie des BNC si c’est occasionnel, et dans la catégorie des BIC si c’est une activité à titre habituel.

Il faudra en plus ajouter la CSG qui est à 9,7% depuis le 1er janvier 2018.
Rappelons tout de même que les gains latents ne sont pas imposés, et vous ne serez donc imposés sur vos gains que lorsque vous les aurez convertis en Euros. (un peu comme lors de l’achat/vente d’une action).

Avec la réforme de l’ISF, ils ne font plus partie de son assiette, alors que c’était le cas avant 2018.
Nous ne serions que vous conseiller de bien déclarer tous vos gains et activités en crypto monnaies, s’agissant d’une activité ou tout est informatisé, il existe, et existera toujours des traces de toutes vos transactions.

Les banques sont de plus dans l’obligation de transmettre à TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) toute activité financière suspecte, et il est simple d’imaginer que des gains venant de plateformes de trading ou d’échanges de cryptomonnaies en font ou en feront partie un jour des activités surveillées.

A l’heure du tout numérique, il serait irresponsable de penser pouvoir échapper à l’impôt par les crypto monnaies, les valeurs de celles-ci s’envolant régulièrement.

Nul doute que le cadre législatif des cryptomonnaies, très récent, évoluera dans les mois et années qui viennent, cependant le gouvernement actuel envoi des signaux très positifs et semble avoir compris les enjeux importants liés à cette révolution technologique et s’oriente visiblement vers une évolution qui visera à protéger les épargnants tout en laissant les entreprises innover sur ce sujet, c’est en tout cas ce que laisse penser le ministre de l’économie actuel dans ses déclarations.